Formation professionnelle en langues et communication

Conditions Générales de Vente

Les rapports juridiques entre BTF et ses clients sont régis par les présentes conditions de vente, et, le cas échéant, par la législation en vigueur en matière de Formation Professionnelle Continue.

I. FORMATION DU CONTRAT

L'accord du client est réalisé par la signature/validation du formulaire “Devis/Inscription”, de la Convention de Formation ou de tout autre document de BTF portant les présentes conditions de vente.

Cet accord implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des tarifs de BTF et des présentes conditions de vente. Les conditions de vente figurant sur les documents commerciaux de BTF prévalent sur toutes autres clauses ou conditions émanant du client, quel que soit le document sur lequel ces clauses ou conditions seraient mentionnées.

II. PRIX-VALIDITE

Les prix applicables au contrat sont ceux en vigueur au moment de la souscription du contrat. Les renouvellements de contrat seront conclus aux conditions de vente en vigueur au moment du renouvellement.

Les tarifs pour des particuliers diffèrents des tarifs pour entreprises. Si le souscripteur ou le participant décide, après acceptation d'un devis, de faire financer les coûts par son entreprise, le tarif appliqué sera celui figurant sur la brochure correspondante.

Dans le cas d'un règlement par un organisme collecteur, seules les conditions de vente de BTF règlent les relations entre l'entreprise et BTF.

Le souscripteur s'engage à régler les frais de stage directement à BTF dans le cas où l'organisme ne réglerait pas l'intégralité de ces frais, pour quelque raison que ce soit. Ce règlement par le souscripteur doit intervenir dans un délai de deux semaines après réception de la facture.

III. FACTURATION

Tout stage accepté donne lieu à l'établissement d'une facture.

IV. PAIEMENT (DELAI)

Particuliers : Tout stage accepté doit être payé d'avance à réception de la facture. Le stage ne peut débuter sans avoir été intégralement payé. Entreprises : Un stage est réservé et planifié dès la souscription du programme de formation.

Le délai de règlement accordé figure sur le contrat.

V. EXECUTION DU CONTRAT

Les programmes de formation sont établis à partir des renseignements pédagogiques fournis par le stagiaire ou le souscripteur, ils peuvent être modifiés par l'école en fonction des besoins de formation du stagiaire et avec son accord écrit.

Notre service administratif est seul compétent pour faire toute offre, conclure tout accord, émettre toute facture, recevoir des paiements ainsi que pour statuer sur toutes demandes émanant des stagiaires ou des souscripteurs, de quelque nature qu'elles soient.

Afin d'assurer le suivi du stage, chaque stagiaire doit, avant le début du stage, signaler son accord avec la planification des horaires par sa signature. Pour tout cours pris ou, tout cours planifié et non pris, le stagiaire devra signer une feuille de présence mensuelle, dont une copie sera envoyée au souscripteur.

A Paris, la durée d'un cours/d'une heure de cours est de 55 minutes pour tous les cours ayant lieu entre 8:00 et 18:00, de 45 minutes pour les cours ayant lieu après 18:00. La durée des cours à Londres, Berlin et New York est de 45 minutes.

VI. SUIVI PEDAGOGIQUE

L'évaluation des connaissances sera effectuée périodiquement en fonction des critères pédagogiques de BTF. A la fin de l'action, il sera délivré une attestation par stagiaire ainsi qu'un relevé de présences.

VII. REPORT DE STAGE/DE SEANCES

Aucun report n'est possible pour les cours collectifs. Si le stagiaire ne se présente pas à la date et à l'heure planifiées, les cours sont considérés comme pris. Pour les cours individuels, le report d'une session ne peut être demandé qu'au plus tard deux jours ouvrables avant la date du cours planifié, avant 14:00 (samedi, dimanche, et jours fériés exclus). La demande doit être faite par mail ou par fax. En cas de non-respect de ce délai, les cours seront considérés comme pris.

Tous les cours faisant partie d'un même stage doivent, périodes éventuelles d'interruption comprises, être pris dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de fin figurant sur le contrat.

En outre, l'interruption du fait du stagiaire ou du souscripteur séparant deux cours dans le cadre du même stage ne pourra excéder 1 mois sauf accord contraire et écrit.

Passés ces délais, le stage sera considéré comme terminé et BTF ne sera plus tenu d'assurer les cours non pris, sans aucune indemnité à sa charge.

Les stages en immersion peuvent être reportés ou modifiés jusqu'à deux semaines avant la date du stage prévue. Après cette date, aucune modification ne sera acceptée.

VIII. ANNULATION

Un remboursement des frais d'inscription (€ 90.)-) n'est pas possible. Aucune annulation de stage en cours collectif ou en immersion n'est possible après le début du stage. Pour les cours individuels un dédommagement forfaitaire, calculé selon les modalités suivantes, sera dû à BTF en cas d'annulation intervenant moins de 10 jours ouvrables avant la date planifiée. Cours intensifs: un dédommagement équivalent à 3 jours de stage planifiés sera dû. Cours extensifs: un dédommagement équivalent à 4 heures de cours planifiés sera dû.

IX. REPORT DE DATE DE DEBUT DE STAGE

Cours individuels intensifs: si le report a lieu moins de 5 jours ouvrables avant la date planifiée du début du stage, un dédommagement équivalent à 2 jours de stage sera dû. Cours individuels extensifs: si le report a lieu moins de 2 jours ouvrables avant la date figurant sur le contrat, les cours planifiés pour le 1er jour seront décomptés.

X. CONDITIONS PARTICULIERES

Cours en mini-groupe (4 à 8 participants) inter-entreprise: les dates de début sont fixées par BTF par rapport aux inscriptions. Pour les motifs d'organisation ou d'ordre pédagogique, BTF se réserve le droit de reporter, suspendre, annuler ou diminuer le nombre d'heures d'un stage ou le fusionner avec un autre si le nombre minimum de participants (4) n'est pas atteint. 1 participant: réduction de 50 % du temps prévu.2 ou 3 participants: réduction de 25% du temps prévu. Les participants seront prévenus et auront la possibilité de reporter le stage à une date ultérieure. Les heures de cours manquées, quelle que soit la raison ainsi que les jours fériés ne peuvent pas être rattrapées.

XI. FORCE MAJEURE

En cas d'événement résultant de la force majeure, de grève ou de toutes autres circonstances indépendantes de sa volonté, BTF ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables pour le client ou de l'incapacité dans laquelle se sera trouvé BTF d'assurer les cours en raison de ces événements.

XII. ACCIDENTS/MALADIES

BTF ne sera pas tenu responsable d'éventuels accidents ou maladies du participant lors du déroulement du stage et décline toute responsabilité pour des accidents, maladies, vols, pertes etc. en France et à l'étranger. Stages en immersion: BTF n'agit pas comme tour opérateur. Uniquement les heures de cours à l'étranger sont proposées, ainsi que certaines prestations complémentaires. BTF décline toute responsabilité en dehors des prestations prévues par le contrat.

XIII. LITIGES

En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition contraire d'ordre public.

 

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